Politique de remboursement et d’annulation

8digit S.à r.l.

Cette politique fait partie du contrat avec le devis accepté et les Conditions générales de service. En cas de conflit, les Conditions générales priment sur les règles juridiques. Le devis prime sur le prix et le périmètre.

1. Aucun remboursement

Les paiements sont définitifs. Il n’y a ni remboursement ni remboursement au prorata si vous résiliez, cessez d’utiliser un service, n’utilisez qu’une partie d’une période, ou si 8digit met fin à la formule. Le temps prépayé non utilisé est annulé et n’est pas remboursé.

À partir d’octobre 2026, les abonnements mensuels et annuels ainsi que les licences récurrentes sont encaissés par prélèvement SEPA via Stripe, comme prévu dans les Conditions générales de service. Le paiement par prélèvement SEPA ne modifie pas la règle de non-remboursement de cette politique et ne crée pas de droit à récupérer des montants déjà encaissés, sauf si le droit impératif l’exige.

2. Durée, renouvellement et résiliation

Toutes les formules, y compris le Pay-As-You-Go, ont par défaut une durée de 12 mois, qu’elles soient facturées mensuellement ou annuellement. À la fin de chaque période, la formule est renouvelée automatiquement pour 12 mois supplémentaires.

Le préavis de 30 jours s’applique au renouvellement : moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours adressé à support@8digit.lu avant la fin de la période en cours, vous pouvez changer de formule, passer à une formule inférieure ou résilier, avec effet à la fin de cette période. À défaut de ce préavis, la formule est renouvelée pour 12 mois supplémentaires. Une formule ne peut pas être résiliée en cours de période ; les paiements mensuels se poursuivent jusqu’à la fin de la période, et les formules annuelles sont prépayées pour la période.

Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment. Vous ne pouvez pas passer à une formule inférieure avant la fin de la période de 12 mois en cours. Les changements de formule prennent effet à partir de la facture suivante. La résiliation du Pay-As-You-Go met fin à votre accès au support à la fin de la période en cours.

3. Formules, licences et options

Le Pay-As-You-Go, le Support Plan et l’Unlimited Plan suivent l’article 2. Les licences et options (Microsoft 365, gestionnaire de mots de passe, sécurité, hébergement, noms de domaine et similaires) courent pour la durée indiquée sur le devis. La durée prépayée non utilisée n’est pas remboursée.

Une licence donne uniquement l’accès au produit de l’éditeur. Installation, configuration, formation et support sont séparés et non remboursables.

4. Interventions sur site, déplacements et projets

Le travail déjà effectué est dû en totalité. Il n’est pas remboursé.

5. Matériel

Le matériel est payé avant que nous passions commande. Une fois commandé, il ne peut pas être annulé.

Aucun remboursement pour un changement d’avis, une spécification erronée fournie par vous, ou une incompatibilité non écrite sur le devis.

Remboursement ou remplacement uniquement lorsque le droit de l’UE ou du Luxembourg l’exige pour un défaut légal. Le travail supplémentaire (réinitialisation, copie de données, échange) est facturé à nos tarifs en vigueur.

6. Sites web

Projets de site web

Les travaux de site web sont vendus sous forme de projets uniques à prix fixe ; 8digit ne propose pas d’abonnement de site web. Toute facture émise ou déjà payée doit être réglée intégralement. Les paiements sont définitifs et non remboursables, y compris les acomptes, les paiements par phase et les travaux supplémentaires, sauf lorsque la loi impérative en dispose autrement. Si le client annule après le début des travaux, les montants déjà payés ne sont pas remboursés. Une fois toutes les factures intégralement payées, le client est propriétaire du site web. Le site web reste dans l’espace de travail Webflow de 8digit afin que 8digit puisse continuer à effectuer les mises à jour ; cela ne signifie pas que 8digit en est propriétaire. 8digit ne transfère pas le site web, le projet Webflow ni l’espace de travail vers le propre compte Webflow du client.

Anciens abonnements de site web

Anciens abonnements de site web (site web en tant que service) : le client est propriétaire uniquement de son propre contenu et du modèle (template). Le site web lui-même appartient à 8digit et n’est pas transférable, pas même contre paiement. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés.

7. Délai de rétractation de 14 jours

Le délai de rétractation consommateur de l’UE ne s’applique pas aux services personnalisés déjà commencés ni aux biens fabriqués selon vos spécifications. Ces conditions sont rédigées pour des clients professionnels.

8. Si 8digit met fin à la formule

Nous pouvons mettre fin à une formule comme prévu dans les Conditions générales de service. Cela n’ouvre droit à aucun remboursement.

9. Comment demander

Envoyez une demande écrite à support@8digit.lu avec le nom de votre société et le numéro de facture.

Questions juridiques : legal@8digit.lu