Politique de remboursement & d’annulation

8digit S.à r.l.

Cette politique fait partie du contrat, avec le devis accepté et les Conditions générales. En cas de contradiction, les Conditions générales prévalent pour les règles juridiques. Le devis prévaut pour le prix et le périmètre.

1. Aucun remboursement

Les paiements sont définitifs. Il n’y a ni remboursement ni remboursement au prorata si vous résiliez, cessez d’utiliser un service, n’utilisez qu’une partie d’une période, ou si 8digit met fin à la formule. Le temps prépayé non utilisé est annulé et non remboursé.

À partir d’octobre 2026, les abonnements mensuels et annuels et les licences récurrentes sont prélevés par prélèvement SEPA via Stripe, comme prévu dans les Conditions générales. Le paiement par prélèvement SEPA ne modifie pas la règle d’absence de remboursement de cette politique et ne crée pas de droit de récupérer les montants déjà prélevés, sauf lorsque la loi impérative en dispose autrement.

2. Durée, renouvellement et résiliation

Le Support plan et l’Unlimited plan ont par défaut une durée de 12 mois, qu’ils soient facturés mensuellement ou annuellement. À la fin de chaque durée, la formule se renouvelle automatiquement pour 12 mois. Pay as you go n’a ni durée ni engagement minimum.

Le préavis de 30 jours s’applique au renouvellement : moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours envoyé à support@8digit.lu avant la fin de la durée en cours, vous pouvez changer de formule, passer à une formule inférieure ou résilier, avec effet à la fin de cette durée. Sans ce préavis, la formule est renouvelée pour 12 mois. Une formule ne peut pas être résiliée en cours de durée ; les paiements mensuels se poursuivent jusqu’à la fin de la durée, et les formules annuelles sont prépayées pour la durée.

Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment. Vous ne pouvez pas passer à une formule inférieure avant la fin de la durée de 12 mois en cours. Les changements de formule prennent effet à partir de la facture suivante. Pay as you go n’a pas de durée : vous pouvez arrêter à tout moment, et seul le travail déjà effectué est facturé.

3. Formules, licences et options

Pay as you go, le Support plan et l’Unlimited plan suivent la section 2. Les licences et options (Microsoft 365, gestionnaire de mots de passe, sécurité, hébergement, domaines et similaires) courent pour la durée figurant sur le devis. La durée prépayée non utilisée n’est pas remboursée.

Une licence est uniquement un accès au produit de l’éditeur. L’installation, la configuration, la formation et le support sont distincts et ne sont pas remboursés.

4. Interventions sur site, déplacements et projets

Le travail déjà effectué est payable intégralement. Il n’est pas remboursé.

5. Matériel

Le matériel est payé avant que nous passions commande. Une fois commandé, il ne peut pas être annulé.

Aucun remboursement pour un changement d’avis, une mauvaise spécification que vous nous avez donnée ou une incompatibilité qui n’était pas écrite sur le devis.

Remboursement ou remplacement uniquement lorsque le droit européen ou luxembourgeois l’exige pour un défaut légal. Le travail supplémentaire (réinitialisation, copie de données, échange) est facturé à nos tarifs en vigueur.

6. Sites web

Projets de site web

Le travail de site web est vendu sous forme de projets uniques à prix fixe ; 8digit ne propose pas d’abonnements de site web. Toute facture émise ou déjà payée doit être payée intégralement. Les paiements sont définitifs et non remboursables, y compris les acomptes, les paiements par phase et le travail supplémentaire, sauf lorsque la loi impérative en dispose autrement. Si le client annule après le début du travail, les montants déjà payés ne sont pas remboursés. Une fois toutes les factures payées intégralement, le client est propriétaire du site web. Il reste dans l’espace de travail Webflow de 8digit afin que 8digit puisse continuer à faire les mises à jour ; cela ne signifie pas que 8digit en est propriétaire. 8digit ne transfère pas le site, le projet Webflow ni l’espace de travail vers le compte Webflow du client.

Anciens abonnements de site web

Anciens abonnements de site web (site en tant que service) : le client est propriétaire uniquement de son propre contenu et du modèle. Le site lui-même appartient à 8digit et n’est pas transférable, même contre paiement. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés.

7. Rétractation de 14 jours

Le délai de rétractation européen pour les consommateurs ne s’applique pas aux services personnalisés déjà commencés ni aux biens fabriqués selon vos spécifications. Ces conditions sont rédigées pour les clients professionnels.

8. Si 8digit met fin à la formule

Nous pouvons mettre fin à une formule comme prévu dans les Conditions générales. Cela ne donne lieu à aucun remboursement.

9. Comment faire une demande

Envoyez une demande écrite à support@8digit.lu avec le nom de votre entreprise et le numéro de facture.

Questions juridiques : legal@8digit.lu