Politique de remboursement et d’annulation

8digit S.à r.l.

Cette politique fait partie du contrat avec le devis accepté et les Conditions générales de service. En cas de conflit, les Conditions générales priment sur les règles juridiques. Le devis prime sur le prix et le périmètre.

1. Aucun remboursement

Les paiements sont définitifs. Il n’y a ni remboursement ni remboursement au prorata si vous résiliez, cessez d’utiliser un service, n’utilisez qu’une partie d’une période, ou si 8digit met fin au plan. Le temps prépayé non utilisé est annulé et n’est pas remboursé.

À partir d’octobre 2026, les abonnements mensuels et annuels ainsi que les licences récurrentes sont encaissés par prélèvement SEPA via Stripe, comme prévu dans les Conditions générales de service. Le paiement par prélèvement SEPA ne modifie pas la règle de non-remboursement de cette politique et ne crée pas de droit à récupérer des montants déjà encaissés, sauf si le droit impératif l’exige.

2. Comment résilier

Écrivez à support@8digit.lu.

Plans mensuels : préavis écrit de 30 jours. Le plan court pendant le préavis. Cette période n’est pas remboursée.

Plans annuels : préavis écrit de 30 jours avant la date de fin. En cas de résiliation plus tôt, le plan court jusqu’à la date de fin. La partie non utilisée n’est pas remboursée.

3. Abonnements et licences

Les plans de support, Microsoft 365, gestionnaire de mots de passe, sécurité, hébergement, noms de domaine et add-ons similaires suivent l’article 2.

Une licence donne uniquement l’accès au produit de l’éditeur. Installation, configuration, formation et support sont séparés et non remboursables.

4. Travail à l’heure, sur site, déplacements et projets

Le travail déjà effectué est dû en totalité. Il n’est pas remboursé.

5. Matériel

Le matériel est payé avant que nous passions commande. Une fois commandé, il ne peut pas être annulé.

Aucun remboursement pour un changement d’avis, une spécification erronée fournie par vous, ou une incompatibilité non écrite sur le devis.

Remboursement ou remplacement uniquement lorsque le droit de l’UE ou du Luxembourg l’exige pour un défaut légal. Le travail supplémentaire (réinitialisation, copie de données, échange) est facturé à l’heure.

6. Sites web et marketing

Si le travail a commencé, les montants payés ne sont pas remboursés. Tout périmètre supplémentaire est en sus.

7. Délai de rétractation de 14 jours

Le délai de rétractation consommateur de l’UE ne s’applique pas aux services personnalisés déjà commencés ni aux biens fabriqués selon vos spécifications. Ces conditions sont rédigées pour des clients professionnels.

8. Si 8digit met fin au plan

Nous pouvons mettre fin à un plan comme prévu dans les Conditions générales de service. Cela n’ouvre droit à aucun remboursement.

9. Comment demander

Envoyez une demande écrite à support@8digit.lu avec le nom de votre société et le numéro de facture.

Questions juridiques : legal@8digit.lu