Les présentes Conditions générales (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre 8digit S.à r.l. (« 8digit », « nous ») et le client désigné sur le devis ou la facture (« Client », « vous »).

En acceptant un devis, en payant une facture, en créant un compte ou en utilisant un service 8digit, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les services.

Ces Conditions s’appliquent aux clients professionnels au Luxembourg. Les travaux pour particuliers / à domicile ne sont fournis qu’au mieux de nos possibilités, facturés à nos tarifs en vigueur, et uniquement si nous les acceptons.

1. Entreprise

8digit S.à r.l.

2, Zone Industrielle, L-9166 Mertzig, Luxembourg

RCS Luxembourg: B278037

TVA: LU34952118

Numéro d’immatriculation : 2023 2428 377

Juridique : legal@8digit.lu

Tickets de support : support@8digit.lu

2. Le contrat

Le contrat se compose, ensemble :

du devis accepté (prix, postes, produits, conditions particulières) ;

du texte de formule figurant sur ce devis (Pay as you go, Support plan, Unlimited plan, options ou autre extrait) ;

Le texte de formule figurant sur le devis comprend des extraits relatifs au support informatique et aux projets de site web, tels qu’écrits sur ce devis.

des présentes Conditions ;

de la Politique de remboursement & d’annulation sur 8digit.lu.

En cas de contradiction : le devis prévaut pour le prix, la quantité, les postes et le périmètre décrit. Les présentes Conditions prévalent pour les règles juridiques, la responsabilité, le paiement, les données et la résiliation. Une promesse orale ne fait pas partie du contrat.

Une remise, un tarif de faveur ou une réduction ponctuelle n’est pas un droit et ne fait pas partie du contrat, sauf s’il est écrit sur ce devis pour cette durée.

Nous pouvons refuser un travail qui ne figure pas sur un devis accepté.

3. Services

Nous pouvons fournir tout ou partie des services suivants, uniquement tels qu’indiqués sur le devis :

Support informatique | Pay as you go (PAYG) : sans frais de formule ni frais mensuels de support, pour cinq personnes maximum. Le support à distance et sur site est facturé séparément, uniquement quand vous le demandez, à nos tarifs en vigueur (communiqués sur demande ou dans le devis), ou tel que fixé sur le devis pour une mission définie. Destiné aux startups et petites entreprises ayant un faible besoin de support. Nous ajoutons les personnes à notre CRM lorsqu’elles sont affectées. Au-delà de cinq personnes, un devis séparé est établi.

Support informatique | Support plan : 50 € par personne et par mois TVA 17 % comprise, pour 1 à 25 personnes. Comprend 30 minutes de support à distance par personne et par mois pendant les heures de support. Le temps non utilisé n’est pas reporté au mois suivant. Seuls les postes payés sont supportés. Les interventions sur site, les déplacements et les projets ne sont pas inclus.

Support informatique | Unlimited plan : 100 € par personne et par mois TVA 17 % comprise, pour 1 à 25 personnes. Support à distance illimité pendant les heures de support pour le nombre de postes payés figurant sur le devis. Un poste correspond à une personne. Seuls les postes payés sont supportés. Une personne supplémentaire nécessite un poste payé supplémentaire avant que nous la supportions. Les interventions sur site, les déplacements et les projets ne sont pas inclus.

Le Support plan et l’Unlimited plan sont facturés par poste (une personne). Les formules peuvent être payées mensuellement ou annuellement ; dans les deux cas, la formule a une durée de 12 mois (voir section 13). Le paiement annuel correspond à 10 fois le prix mensuel (deux mois offerts).

Options et licences : Microsoft 365, gestionnaire de mots de passe, antivirus / sécurité des terminaux, sauvegarde, outils serveur, logiciels PDF et similaires. Une licence est un accès au produit de l’éditeur. L’installation, la configuration, la formation et le support ne sont pas inclus, sauf mention contraire sur le devis, et sont facturés séparément.

Hébergement et domaines : hébergement des sites créés par 8digit à 49 € par mois TVA 17 % comprise, ou 490 € par an, avec une durée de 12 mois renouvelée automatiquement (voir section 15), et enregistrement ou renouvellement de domaine selon devis.

Projets de site web : sites sur mesure ou sur modèle vendus comme projet unique à prix fixe (voir section 15), plus les demandes de modification ultérieures chiffrées ou facturées à nos tarifs en vigueur.

Matériel et accessoires : vendus uniquement sur devis.

Déplacements et main-d’œuvre sur site.

Projets ponctuels (migrations, installation de nouveaux PC ou de bureaux, déploiements, reconstructions, formations).

Nous ne proposons pas de couverture 24/7, d’astreinte, de délais de réponse ou de résolution garantis, ni de surveillance proactive, sauf si une option sur le devis le prévoit expressément.

Le support informatique est proposé uniquement au Luxembourg.

Tous les services sont fournis au mieux de nos possibilités. Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni la sécurité, ni les résultats SEO, les ventes, le classement, ni qu’un problème sera résolu.

4. Comment demander du support

Envoyez vos demandes de support via notre portail client. Cela ouvre un ticket. Nous traitons les demandes pendant les heures de support (du lundi au vendredi, 08:00–12:00 et 13:00–17:00, voir section 5), le plus rapidement possible et les plus urgentes en premier. Nous ne nous engageons pas sur un délai de réponse fixe ; il ne s’agit ni d’une garantie ni d’un SLA.

Les messages par téléphone, chat ou réseaux sociaux ne constituent pas un ticket valable, sauf si nous les confirmons dans le système de tickets.

5. Heures de support

Du lundi au vendredi, 08:00–12:00 et 13:00–17:00 CET.

Fermé le week-end et les jours fériés luxembourgeois.

Pas de couverture en dehors des heures.

Le travail en dehors de ces heures, si nous l’acceptons, est un projet et est chiffré ou facturé aux tarifs alors en vigueur.

6. Ce qui n’est pas inclus

Sauf mention contraire sur le devis, les éléments suivants sont exclus de Pay as you go, du Support plan et de l’Unlimited plan :

les interventions sur site et les déplacements ;

le travail en dehors des heures de support ;

les projets et travaux planifiés (migrations, nouveaux appareils, installation de bureaux, déploiements, reconstruction de réseaux, formations) ;

les sites web ;

le matériel et les licences ;

les produits tiers que nous n’avons pas fournis ;

la récupération de données, l’investigation numérique, la réponse aux cyberincidents au-delà des premiers secours que nous choisissons de fournir ;

la réalisation ou la conservation de sauvegardes, sauf si une option de sauvegarde figure sur le devis.

Le minimum sur site est d’une heure plus le déplacement. Le minimum à distance est de 30 minutes, puis par tranches de 30 minutes.

Les formules ne peuvent pas être combinées pour les mêmes personnes. Seuls les postes Unlimited plan payés bénéficient du support à distance illimité, et seuls les postes Support plan payés bénéficient des 30 minutes incluses. Toute autre personne relève de Pay as you go ou n’est pas supportée.

7. Usage raisonnable

« Illimité » signifie un support à distance raisonnable au quotidien pour les postes payés. Cela ne signifie pas une équipe projet à temps plein, un technicien dédié ou un travail de projet illimité.

Si l’usage dépasse systématiquement le support quotidien, nous pouvons exiger des postes supplémentaires, traiter le travail comme un projet, suspendre la formule ou y mettre fin.

8. Postes, personnes et appareils

Un poste correspond à une personne. Les appareils ne sont pas plafonnés et ne sont pas suivis comme unité de licence.

Une fois une personne affectée, nous ajoutons ses coordonnées à notre CRM. Vous devez nous informer lorsqu’une personne arrive ou part. Vous êtes responsable de qui a accès.

9. Licences et options

Une licence donne accès au produit de l’éditeur pour la durée figurant sur le devis. Elle n’inclut ni l’installation, ni la configuration, ni la formation, ni la migration de données, ni le support.

Vous devez nous informer sans délai lorsqu’une personne a besoin d’une nouvelle licence et lorsqu’une personne part, afin que nous puissions réduire ou réaffecter les postes lorsque l’éditeur le permet. La durée prépayée non utilisée n’est pas remboursée.

Vous êtes responsable du respect des conditions propres à l’éditeur (Microsoft, Bitwarden, Heimdal, Nitro et autres). Ces conditions s’appliquent entre vous et l’éditeur. Nous sommes uniquement revendeur ou gestionnaire.

Si une facture de licences reste impayée pendant 30 jours, nous pouvons suspendre ou révoquer les licences. Leur rétablissement peut nécessiter l’éditeur et est facturé à nos tarifs en vigueur, plus d’éventuels frais de réactivation de l’éditeur.

10. Prix, augmentations et remises

Les prix sur les devis et factures sont en EUR, toutes taxes comprises (TVA luxembourgeoise 17 %), sauf mention contraire sur le devis.

Tarifs sur site, de déplacement et de projet

Nos tarifs en vigueur, communiqués sur demande ou dans le devis, s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions à tout travail non couvert par un devis accepté à prix fixe ou inclus dans une formule. Un devis qui fixe un tarif ne s’applique qu’à la mission décrite sur ce devis.

Services mensuels (formules de support, licences mensuelles, hébergement mensuel et similaires)

Nous pouvons augmenter le prix catalogue. Le nouveau prix s’applique à partir de la date indiquée dans un avis écrit, au plus tôt 30 jours après cet avis.

Services annuels

Le prix catalogue annuel écrit sur le devis accepté reste valable jusqu’à la date anniversaire / la fin de l’année prépayée. Au renouvellement, le prix est le prix catalogue alors en vigueur.

Remises

Les remises, tarifs de faveur et réductions ponctuelles sont discrétionnaires. Ils ne sont pas garantis. Ils prennent fin à la date anniversaire ou à la fin de la durée prévue au devis, sauf si nous confirmons par écrit une nouvelle remise sur le devis de renouvellement. Au renouvellement, nous pouvons facturer le prix catalogue complet.

Nous pouvons modifier les prix catalogue à tout moment pour les nouveaux devis.

11. Paiement

Abonnements et licences (formules de support, Microsoft 365, gestionnaire de mots de passe, sécurité, hébergement, domaines et similaires) : dus à la date de facture.

À partir d’octobre 2026, tous les abonnements mensuels et annuels et les licences récurrentes sont payés par prélèvement SEPA via Stripe. En acceptant un devis ou en poursuivant une formule mensuelle ou annuelle à partir de cette date, vous autorisez 8digit à prélever ces montants par prélèvement SEPA via Stripe à l’aide de l’IBAN et du mandat que vous fournissez. Vous devez maintenir un mandat SEPA valide et des fonds suffisants à chaque date de prélèvement.

D’ici là, les abonnements et licences restent dus à la date de facture et peuvent être payés par les moyens de paiement proposés sur la facture (dont Stripe, SEPA ou virement bancaire).

Support informatique facturé séparément, interventions sur site, déplacements et projets : dus dans les 7 jours suivant la date de facture. Moyens de paiement : tels que proposés sur la facture (dont Stripe ou virement bancaire lorsque nous les proposons).

Matériel et autres biens : payables avant que nous passions commande. Nous ne commandons ni ne réservons de stock sans paiement. Moyens de paiement : tels que proposés sur la facture.

Les factures sont émises en EUR.

Un prélèvement SEPA échoué, annulé ou impayé est considéré comme un retard de paiement au sens de la section 12.

Aucun remboursement. Les paiements sont définitifs. Le temps prépayé non utilisé est annulé et non remboursé. Il n’y a pas de remboursement au prorata si vous résiliez, si vous cessez d’utiliser le service ou si 8digit met fin à la formule.

12. Retard de paiement

Si une facture n’est pas payée à l’échéance, ou si un prélèvement SEPA via Stripe échoue, est contesté ou ne peut être encaissé :

nous pouvons suspendre les tickets, les interventions sur site et les projets ;

nous pouvons suspendre l’hébergement, les domaines que nous gérons et les licences ;

après 30 jours, nous pouvons révoquer les licences et arrêter tous les services ;

la réactivation est facturée à nos tarifs en vigueur plus les frais de l’éditeur ;

vous restez redevable des montants déjà facturés et du reste de toute durée prépayée.

Nous pouvons appliquer les intérêts légaux de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévus par le droit luxembourgeois pour les créances commerciales.

13. Durée, renouvellement et résiliation

Le Support plan et l’Unlimited plan ont par défaut une durée de 12 mois, qu’ils soient facturés mensuellement ou annuellement. À la fin de chaque durée, la formule se renouvelle automatiquement pour 12 mois. Pay as you go n’a ni durée ni engagement minimum.

Le préavis de 30 jours s’applique au renouvellement : moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours envoyé à support@8digit.lu avant la fin de la durée en cours, vous pouvez changer de formule, passer à une formule inférieure ou résilier, avec effet à la fin de cette durée. Sans ce préavis, la formule est renouvelée pour 12 mois. Une formule ne peut pas être résiliée en cours de durée ; les paiements mensuels se poursuivent jusqu’à la fin de la durée, et les formules annuelles sont prépayées pour la durée.

Pay as you go n’a pas de durée : vous pouvez arrêter à tout moment, et seul le travail déjà effectué est facturé.

Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment. Vous ne pouvez pas passer à une formule inférieure avant la fin de la durée de 12 mois en cours. Les changements de formule prennent effet à partir de la facture suivante.

Si une formule prend fin pour quelque raison que ce soit, le temps prépayé non utilisé est annulé et non remboursé.

Nous pouvons mettre fin à une formule avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement si vous enfreignez ces Conditions, ne payez pas, faites un usage abusif des services ou abusez de l’usage raisonnable. Cela ne donne lieu à aucun remboursement.

Lorsqu’une formule prend fin, le support et l’accès prennent fin à la fin de la durée en cours, ou plus tôt si nous mettons fin à la formule comme décrit ci-dessus. Un export des données peut être disponible sur demande et peut être facturé.

14. Matériel

Le matériel n’est commandé qu’après paiement. Les articles sur commande spéciale et configurés ne peuvent pas être annulés.

La propriété et les risques sont transférés lorsque nous remettons les biens ou les confions à un transporteur.

La garantie légale de conformité de l’UE s’applique aux défauts prévus par la loi. Il n’existe aucune autre garantie de la part de 8digit. Les garanties du fabricant, le cas échéant, s’appliquent entre vous et le fabricant.

Nous ne sommes pas responsables si les biens sont incompatibles avec votre environnement, sauf si le devis mentionnait une compatibilité spécifique que nous avons acceptée.

Un retour, un échange ou un travail supplémentaire (réinitialisation, copie de données, mauvaise spécification fournie par vous) est facturé à nos tarifs en vigueur. Le prix d’achat n’est pas remboursé, sauf lorsque la loi impérative l’exige pour un défaut légal.

15. Sites web

Projets de site web

Le travail de site web vendu sous forme de projet est un service unique. Le périmètre se limite à ce que liste le devis accepté. Les pages, langues, fonctionnalités, fonctions de boutique, intégrations supplémentaires ou une nouvelle direction de design font l’objet d’un nouveau devis ou sont facturés séparément.

Toute facture émise ou déjà payée doit être payée intégralement. Les paiements sont définitifs et non remboursables, y compris l’acompte, les mensualités et le travail supplémentaire, sauf lorsque la loi impérative en dispose autrement.

Une fois toutes les factures payées intégralement, le client est propriétaire du site web, y compris du contenu personnalisé créé pour lui (textes, photos et similaires). 8digit conserve ses outils, modèles, bibliothèques et sa structure de compte.

Le site web reste dans l’espace de travail Webflow de 8digit afin que 8digit puisse continuer à faire les mises à jour. Cela ne signifie pas que 8digit en est propriétaire. Le client reçoit un poste d’éditeur de contenu et une courte formation pour modifier les textes et les images.

Le client fournit à temps les textes, photos, logos et accès. Un contenu tardif, des décisions tardives ou un travail supplémentaire mettent le projet en pause et repoussent la date de livraison. 8digit ne rédige pas de pages juridiques, de textes produits ni de photos, sauf mention contraire sur le devis. 8digit ne garantit ni le classement, ni le trafic, ni les ventes.

Deux cycles de révision sont inclus après la première présentation du design, sauf si le devis indique un autre nombre. Un cycle correspond à une liste écrite envoyée dans un seul e-mail dans les 5 jours ouvrables suivant la présentation. Cette liste ne peut que corriger le design approuvé (textes, photos, couleurs, petits ajustements de mise en page). Une révision n’est pas une série de modifications au fil de nombreux e-mails, des pages supplémentaires, un nouveau concept ou un nouveau départ. Les listes supplémentaires ou demandes hors périmètre sont facturées séparément.

Les 50 % restants sont payés en une fois à la livraison. Les paiements échelonnés ne sont possibles que pour les clients professionnels (agissant dans le cadre de leur activité commerciale, entreprise ou profession) dont le devis final est de 5 000 € ou plus TVA 17 % comprise : ils peuvent payer les 50 % restants en 6 ou 12 mensualités, à partir de la mise en ligne, sans supplément. Après signature, le client indique par écrit à 8digit l’option retenue ; un plan d’échelonnement est confirmé sur le devis ou par écrit par 8digit.

Un acompte non remboursable de 50 % du prix du projet réserve le créneau de production et lance le travail. L’acompte est dû dans les 14 jours suivant la signature, et le travail ne commence qu’après son paiement. S’il n’est pas payé dans ces 14 jours, 8digit peut annuler le projet et libérer le créneau réservé ; une nouvelle date doit alors être convenue. Les 50 % restants sont dus à la livraison du projet.

L’hébergement et le domaine ne sont pas inclus dans le prix du projet et sont facturés séparément. L’hébergement d’un site créé par 8digit coûte 49 € par mois TVA 17 % comprise, ou 490 € par an. L’hébergement a une durée de 12 mois et se renouvelle automatiquement pour 12 mois. Pour résilier, le client donne un préavis écrit d’au moins 30 jours avant la fin de la durée en cours ; aucune résiliation n’est possible en cours de durée. Les mêmes règles de durée, de renouvellement et de préavis s’appliquent au Care plan optionnel (dès 149 € par mois TVA 17 % comprise, hébergement compris). Le domaine est facturé séparément (voir Domaine). Un site terminé sans hébergement ni DNS payés ne restera pas en ligne.

Vous êtes responsable de la légalité de votre contenu (droits d’auteur, droit à l’image, allégations, professions réglementées).

Si le client annule après signature, l’acompte et tout autre montant déjà payé ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi impérative en dispose autrement. Tout ce qui sort du devis est facturé séparément.

Sites sur modèle et sur mesure (prix fixe unique)

Les sites sur modèle et sur mesure sont des projets uniques à prix fixe. La section Projets de site web (acompte, cycles de révision, solde et paiements échelonnés) s’applique telle qu’écrite sur le devis signé. La création est un prix de projet unique ; l’hébergement est un service mensuel distinct.

Prix publiés, TVA 17 % comprise : site sur modèle dès 2 500 € (2 137 € HT) : 5 pages avec textes et images ; les extras comme un blog, des actualités, des formulaires ou des pages supplémentaires sont chiffrés sur demande. Site sur mesure dès 5 000 € (4 274 € HT) : le design propre du client, créé dans Webflow. Le prix final est celui du devis signé. L’hébergement et le domaine sont distincts et facturés séparément.

Ce qui est inclus (pages, fonctionnalités, révisions) se limite à ce que liste le devis signé. Les pages, langues ou fonctionnalités supplémentaires sont en sus. 8digit peut mettre à jour les comparatifs publics ultérieurement ; les devis signés existants conservent leur périmètre.

8digit ne propose pas d’abonnements de site web : la création du site n’est jamais vendue sous forme d’abonnement mensuel ni de formule de site en tant que service sur 12 mois. L’hébergement est un service distinct facturé mensuellement ou annuellement ; il ne fait pas du site un abonnement.

Le site web reste dans l’espace de travail Webflow de 8digit. Le client est propriétaire du site une fois toutes les factures payées intégralement (voir ci-dessus). 8digit ne transfère pas le site, le projet Webflow ni l’espace de travail, ni vers le compte Webflow du client ni vers quiconque. L’accès d’édition de contenu pour le client constitue la remise standard.

Anciens abonnements de site web (site en tant que service) : le client est propriétaire uniquement de son propre contenu et du modèle. Le site lui-même appartient à 8digit et n’est pas transférable, même contre paiement.

Si l’hébergement ou d’autres frais récurrents que nous gérons pour le client sont impayés, 8digit peut mettre le site en pause ou le dépublier jusqu’à régularisation du paiement, comme le permettent le devis et les présentes Conditions.

Domaine

Le client est propriétaire du domaine, sauf mention contraire sur le devis. 8digit se limite à l’enregistrer et à le gérer.

Le client peut transférer le domaine vers un autre fournisseur à tout moment. Après le transfert, 8digit n’est pas responsable des interruptions, du DNS ou des e-mails. Le client doit soit donner à 8digit l’accès au DNS, soit ajouter lui-même les enregistrements DNS.

Le contact du domaine doit confirmer le lien du registraire envoyé par e-mail. À défaut, le domaine risque de ne pas être enregistré correctement. La réactivation / le rachat est facturé au moins 150 € TVA comprise.

Les litiges relatifs au nom ou aux droits d’auteur relèvent de la responsabilité du client. 8digit n’est pas responsable et ne participera à aucune procédure judiciaire.

16. Responsabilités du client

Vous devez :

fournir des informations exactes sur l’entreprise et une personne habilitée à vous engager ;

garder sous votre contrôle les identifiants administrateur, la MFA et les listes d’accès ;

conserver vos propres sauvegardes de vos données, sauf si une option de sauvegarde payante est active et fonctionne ;

nous informer des arrivées, des départs et des nouveaux appareils nécessitant des licences ;

ne pas utiliser les services pour des activités illégales, du spam ou des abus ;

obtenir le consentement et la base légale pour les données personnelles dans vos systèmes ;

vérifier rapidement notre travail et nos factures.

Vous restez responsable de votre personnel, de vos tenants (Microsoft 365 et autres), de vos sites web, de vos sauvegardes et de toutes les données de ces systèmes.

17. Données et vie privée

Vos données d’entreprise. Vous êtes propriétaire et maître des données de votre tenant Microsoft 365, de vos coffres de mots de passe, sauvegardes, appareils, sites web et systèmes similaires. Vous êtes le responsable du traitement de ces données. Vous décidez de ce qui est stocké, de qui peut y accéder et de la durée de conservation.

8digit n’est pas propriétaire de ces données et n’est ni votre sauvegarde, ni votre archive, ni votre cyberassureur. Nous ne sommes pas responsables des pertes, corruptions, indisponibilités, rançongiciels, erreurs d’employés ou défaillances d’éditeurs affectant ces données.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour vous dans le cadre d’un service (par exemple la gestion de votre tenant selon vos instructions), nous agissons en tant que sous-traitant uniquement sur vos instructions documentées. Un accord de traitement des données est disponible sur demande et, une fois signé, fait partie du contrat.

Nos propres données. Pour notre site, notre facturation, notre CRM et nos tickets, 8digit est responsable du traitement. Voir la Politique de confidentialité.

Vous ne devez pas nous envoyer de données de catégorie particulière ni de données concernant des enfants, sauf accord écrit de notre part.

18. Produits tiers

Microsoft, Bitwarden, Heimdal, Webflow, les registres de domaines, les plateformes d’hébergement, les prestataires de paiement et les autres éditeurs sont indépendants. Leurs pannes, changements de prix, règles de licence et pratiques en matière de données échappent à notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables de ces éditeurs. Si un éditeur retire un produit, nous pouvons le remplacer par une alternative raisonnable ou mettre fin à cette option. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés.

19. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur notre nom, notre site, nos méthodes, nos modèles et nos outils.

Vous conservez votre contenu préexistant. Vous nous accordez une licence pour l’utiliser uniquement afin de fournir les services.

Vous ne devez pas copier, revendre ou proposer en marque blanche nos services sans consentement écrit.

20. Confidentialité

Chaque partie doit garder confidentielles les informations commerciales non publiques de l’autre, sauf lorsque la divulgation est exigée par la loi ou à des conseillers tenus à la confidentialité.

21. Garanties

Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sous réserve des garanties légales impératives.

Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sans erreur, sécurisés ou adaptés à un usage que vous n’avez pas indiqué sur le devis.

22. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit luxembourgeois :

8digit n’est pas responsable des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle, d’interruption d’activité, de frais de remplacement, ni d’aucun dommage indirect ou consécutif ;

8digit n’est pas responsable de vos données, de vos sauvegardes, de vos tenants, des actions de votre personnel ni des produits tiers ;

8digit n’est pas responsable des retards causés par vous, par un éditeur ou par un événement échappant à notre contrôle raisonnable ;

la responsabilité totale de 8digit pour toutes les réclamations découlant du contrat est limitée aux frais que vous nous avez effectivement payés pour le service concerné au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de faute intentionnelle, de négligence grave, ni toute responsabilité que le droit luxembourgeois ou européen ne permet pas de limiter.

Vous garantissez 8digit contre les réclamations de tiers découlant de votre contenu, de vos données, de votre usage abusif des services ou de votre violation des présentes Conditions ou des conditions des éditeurs.

23. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes, cyberattaques contre nous ou un éditeur, défaillances des services publics, maladie d’un technicien unique, grève, épidémie ou mesures des autorités publiques. Nous reprendrons le travail dès que raisonnablement possible. Les frais de licences et de produits tiers encore dus à l’éditeur restent payables. Aucun remboursement n’est dû en raison d’un cas de force majeure.

24. Clients particuliers et à domicile

Si nous acceptons un travail pour un particulier, il est fourni au mieux de nos possibilités uniquement, facturé à nos tarifs en vigueur, sans formule de support sauf mention contraire sur un devis. Les règles impératives de protection des consommateurs auxquelles il ne peut être dérogé restent applicables. Nous pouvons refuser un travail pour un particulier.

25. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La nouvelle version s’applique aux nouveaux devis dès sa publication.

Pour les services mensuels existants, nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours en cas de modification importante. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

Les prix catalogue annuels prépayés restent valables jusqu’à la fin de l’année. Les remises peuvent néanmoins prendre fin à cette date anniversaire. La loi impérative peut exiger une nouvelle règle plus tôt.

26. Divers

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord sur leur objet, avec les documents de la section 2.

Si une clause est invalide, le reste demeure en vigueur.

Aucune renonciation n’est valable si elle n’est pas écrite.

Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre consentement écrit. Nous pouvons le céder à un successeur de l’entreprise.

Notifications relatives au contrat : legal@8digit.lu. Notifications relatives au support : support@8digit.lu.

27. Droit applicable

Les présentes Conditions et le contrat sont régis par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Les tribunaux de Luxembourg ont compétence exclusive, sauf lorsque la loi impérative vous accorde un autre for.

Contact

legal@8digit.lu

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