Conditions générales de service

8digit S.à r.l.

Les présentes conditions générales de service (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre 8digit S.à r.l. (« 8digit », « nous ») et le client désigné sur le devis ou la facture (« Client », « vous »).

En acceptant un devis, en payant une facture, en créant un compte ou en utilisant un service de 8digit, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les services.

Les présentes Conditions s’appliquent aux clients professionnels au Luxembourg. Les interventions pour particuliers / à domicile ne sont fournies que dans la mesure du possible (best effort), facturées à nos tarifs en vigueur, et uniquement si nous les acceptons.

1. Entreprise

8digit S.à r.l.

2, Zone Industrielle, L-9166 Mertzig, Luxembourg

RCS Luxembourg : B278037

TVA : LU34952118

Numéro d’immatriculation : 2023 2428 377

Juridique : legal@8digit.lu

Tickets de support : support@8digit.lu

2. Le contrat

Le contrat se compose ensemble :

du devis accepté (prix, postes, produits, conditions particulières) ;

du texte de la formule figurant sur ce devis (Pay-As-You-Go, Support Plan, Unlimited Plan, options ou autre descriptif) ;

Le texte de la formule figurant sur le devis comprend les descriptifs de support informatique et de projets de site web, tels qu’ils sont rédigés sur ce devis.

des présentes Conditions ;

de la Politique de remboursement et d’annulation publiée sur 8digit.lu.

En cas de contradiction : le devis prévaut pour le prix, les quantités, les postes et le périmètre décrit. Les présentes Conditions prévalent pour les règles juridiques, la responsabilité, le paiement, les données et la résiliation. Une promesse orale ne fait pas partie du contrat.

Une remise, un tarif de faveur ou une réduction ponctuelle ne constitue pas un droit et ne fait pas partie du contrat, sauf s’il figure sur ce devis pour cette durée.

Nous pouvons refuser tout travail qui ne figure pas sur un devis accepté.

3. Services

Nous pouvons fournir tout ou partie des services suivants, uniquement tels qu’indiqués sur le devis :

Support informatique | Pay-As-You-Go (PAYG) : sans frais d’abonnement ni frais de support mensuels, jusqu’à cinq personnes. Le support à distance et sur site est facturé séparément, uniquement lorsque vous le demandez, à nos tarifs en vigueur (communiqués sur demande ou dans le devis), ou selon le prix fixé sur le devis pour une intervention définie. Destiné aux startups et aux petites entreprises ayant un faible besoin de support. Nous ajoutons les personnes à notre CRM lorsqu’elles sont désignées. Au-delà de cinq personnes, un devis séparé est établi.

Support informatique | Support Plan : 50 € par personne et par mois, TVA de 17 % incluse, de 1 à 25 personnes. Comprend 30 minutes de support à distance par personne et par mois pendant les heures de support. Le temps non utilisé n’est pas reporté sur le mois suivant. Seuls les postes payés sont pris en charge. Les interventions sur site, les déplacements et les projets ne sont pas inclus.

Support informatique | Unlimited Plan : 100 € par personne et par mois, TVA de 17 % incluse, de 1 à 25 personnes. Support à distance illimité pendant les heures de support pour le nombre de postes payés indiqué sur le devis. Un poste correspond à une personne. Seuls les postes payés sont pris en charge. Toute personne supplémentaire nécessite un poste supplémentaire payé avant que nous la prenions en charge. Les interventions sur site, les déplacements et les projets ne sont pas inclus.

Le Support Plan et l’Unlimited Plan sont facturés par poste (une personne). Les formules peuvent être payées mensuellement ou annuellement ; dans les deux cas, la formule a une durée de 12 mois (voir section 13). Le paiement annuel correspond à 11 fois le prix mensuel (un mois offert).

Options et licences : Microsoft 365, gestionnaire de mots de passe, antivirus / sécurité des terminaux, sauvegarde, outils serveur, logiciels PDF et similaires. Une licence donne accès au produit de l’éditeur. L’installation, la configuration, la formation et le support ne sont pas inclus, sauf mention contraire sur le devis, et sont facturés séparément.

Hébergement et domaines : hébergement des sites web créés par 8digit à 49 € par mois, TVA de 17 % incluse, ou 539 € par an, avec une durée de 12 mois renouvelable automatiquement (voir section 15), et enregistrement ou renouvellement de noms de domaine selon le devis.

Projets de site web : sites sur mesure ou basés sur un modèle, vendus sous forme de projet unique à prix fixe (voir section 15), ainsi que les demandes de modification ultérieures, sur devis ou facturées à nos tarifs en vigueur.

Matériel et accessoires : vendus uniquement sur devis.

Déplacements et main-d’œuvre sur site.

Projets ponctuels (migrations, installation de nouveaux PC ou de bureaux, déploiements, reconstructions, formations).

Nous n’offrons pas de couverture 24/7, d’astreinte, de délais de réponse ou de résolution garantis, ni de surveillance proactive, sauf si une option figurant sur le devis le prévoit expressément.

Le support informatique est proposé uniquement au Luxembourg.

Tous les services sont fournis dans la mesure du possible (best effort). Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni la sécurité, ni les résultats SEO, les ventes ou le classement, ni la résolution d’un problème.

4. Comment demander du support

Envoyez vos demandes d’assistance via notre portail client. Cela ouvre un ticket. Nous traitons les demandes pendant les heures de support (du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h, voir section 5), le plus rapidement possible et les plus urgentes d’abord. Nous ne nous engageons sur aucun délai de réponse fixe ; il ne s’agit ni d’une garantie ni d’un SLA.

Les appels téléphoniques et les messages par chat ou sur les réseaux sociaux ne constituent pas un ticket valable, sauf si nous les confirmons dans le système de tickets.

5. Heures de support

Du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (CET).

Fermé le week-end et les jours fériés luxembourgeois.

Aucune couverture en dehors de ces heures.

Le travail en dehors de ces heures, si nous l’acceptons, constitue un projet et fait l’objet d’un devis ou est facturé aux tarifs alors en vigueur.

6. Ce qui n’est pas inclus

Sauf mention contraire sur le devis, les éléments suivants sont exclus du Pay-As-You-Go, du Support Plan et de l’Unlimited Plan :

les interventions sur site et les déplacements ;

le travail en dehors des heures de support ;

les projets et travaux planifiés (migrations, nouveaux appareils, installation de bureaux, déploiements, reconstruction de réseaux, formations) ;

les sites web ;

le matériel et les licences ;

les produits tiers que nous n’avons pas fournis ;

la récupération de données, l’analyse forensique et la réponse aux incidents de cybersécurité au-delà des premiers secours de base que nous choisissons d’apporter ;

la réalisation ou la conservation de sauvegardes, sauf si une option de sauvegarde figure sur le devis.

Le minimum sur site est d’une heure plus le déplacement. Le minimum à distance est de 30 minutes, puis par tranches de 30 minutes.

Les formules ne peuvent pas être combinées pour les mêmes personnes. Seuls les postes Unlimited Plan payés bénéficient du support à distance illimité, et seuls les postes Support Plan payés bénéficient des 30 minutes incluses. Toute autre personne relève du Pay-As-You-Go ou n’est pas prise en charge.

7. Usage raisonnable

« Illimité » signifie un support à distance quotidien raisonnable pour les postes payés. Cela ne signifie pas une équipe projet à temps plein, un technicien dédié ni un travail de projet illimité.

Si l’utilisation dépasse systématiquement le support quotidien, nous pouvons exiger des postes supplémentaires, traiter le travail comme un projet, suspendre la formule ou y mettre fin.

8. Postes, personnes et appareils

Un poste correspond à une personne. Le nombre d’appareils n’est pas limité et n’est pas utilisé comme unité de licence.

Dès qu’une personne est désignée, nous ajoutons ses coordonnées à notre CRM. Vous devez nous informer de l’arrivée ou du départ d’une personne. Vous êtes responsable des personnes qui ont accès.

9. Licences et options

Une licence donne accès au produit de l’éditeur pour la durée indiquée sur le devis. Elle n’inclut pas l’installation, la configuration, la formation, la migration de données ni le support.

Vous devez nous informer sans délai lorsqu’une personne a besoin d’une nouvelle licence et lorsqu’une personne part, afin que nous puissions réduire ou réattribuer les postes lorsque l’éditeur le permet. La durée prépayée non utilisée n’est pas remboursée.

Vous êtes responsable du respect des conditions propres aux éditeurs (Microsoft, Bitwarden, Heimdal, Nitro et autres). Ces conditions s’appliquent entre vous et l’éditeur. Nous agissons uniquement en tant que revendeur ou gestionnaire.

Si une facture de licences reste impayée pendant 30 jours, nous pouvons suspendre ou révoquer les licences. Leur rétablissement peut nécessiter l’intervention de l’éditeur et est facturé à nos tarifs en vigueur, plus les éventuels frais de réactivation de l’éditeur.

10. Prix, augmentations et remises

Les prix figurant sur les devis et les factures sont exprimés en EUR, toutes taxes comprises (TVA luxembourgeoise de 17 %), sauf mention contraire sur le devis.

Tarifs sur site, de déplacement et de projet

Nos tarifs en vigueur, communiqués sur demande ou dans le devis, s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions à tout travail qui n’est ni couvert par un devis accepté à prix fixe, ni inclus dans une formule. Un devis qui fixe un tarif s’applique uniquement à l’intervention décrite sur ce devis.

Services mensuels (formules de support, licences mensuelles, hébergement mensuel et similaires)

Nous pouvons augmenter le prix catalogue. Le nouveau prix s’applique à partir de la date indiquée dans une notification écrite, au plus tôt 30 jours après cette notification.

Services annuels

Le prix catalogue annuel indiqué sur le devis accepté reste valable jusqu’à la date anniversaire / la fin de l’année prépayée. Au renouvellement, le prix appliqué est le prix catalogue alors en vigueur.

Remises

Les remises, tarifs de faveur et réductions ponctuelles sont discrétionnaires. Ils ne sont pas garantis. Ils prennent fin à la date anniversaire ou à la fin de la durée indiquée sur le devis, sauf si nous confirmons une nouvelle remise par écrit sur le devis de renouvellement. Au renouvellement, nous pouvons facturer le prix catalogue complet.

Nous pouvons modifier les prix catalogue à tout moment pour les nouveaux devis.

11. Paiement

Abonnements et licences (formules de support, Microsoft 365, gestionnaire de mots de passe, sécurité, hébergement, domaines et similaires) : exigibles à la date de facture.

À partir d’octobre 2026, tous les abonnements mensuels et annuels ainsi que les licences récurrentes sont payés par prélèvement SEPA via Stripe. En acceptant un devis ou en poursuivant une formule mensuelle ou annuelle à partir de cette date, vous autorisez 8digit à prélever ces montants par prélèvement SEPA via Stripe, au moyen de l’IBAN et du mandat que vous fournissez. Vous devez maintenir un mandat SEPA valable et une provision suffisante à chaque date de prélèvement.

D’ici là, les abonnements et licences restent exigibles à la date de facture et peuvent être payés par les moyens de paiement proposés sur la facture (notamment Stripe, SEPA ou virement bancaire).

Support informatique facturé séparément, interventions sur site, déplacements et projets : payables dans les 7 jours suivant la date de facture. Moyens de paiement : tels que proposés sur la facture (notamment Stripe ou virement bancaire lorsque nous les proposons).

Matériel et autres biens : payables avant que nous passions la commande. Nous ne commandons ni ne réservons de stock sans paiement. Moyens de paiement : tels que proposés sur la facture.

Les factures sont émises en EUR.

Un prélèvement SEPA échoué, rejeté ou impayé est considéré comme un retard de paiement au sens de la section 12.

Aucun remboursement. Les paiements sont définitifs. Le temps prépayé non utilisé est annulé et n’est pas remboursé. Aucun remboursement au prorata n’est effectué si vous résiliez, si vous cessez d’utiliser le service ou si 8digit met fin à la formule.

12. Retard de paiement

Si une facture n’est pas payée à l’échéance, ou si un prélèvement SEPA via Stripe échoue, est contesté ou ne peut pas être encaissé :

nous pouvons suspendre les tickets, les interventions sur site et les projets ;

nous pouvons suspendre l’hébergement, les domaines que nous gérons et les licences ;

après 30 jours, nous pouvons révoquer les licences et arrêter tous les services ;

la réactivation est facturée à nos tarifs en vigueur, plus les frais de l’éditeur ;

vous restez redevable des montants déjà facturés et du reste de toute durée prépayée.

Nous pouvons facturer les intérêts de retard légaux et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi luxembourgeoise pour les créances commerciales.

13. Durée, renouvellement et résiliation

Toutes les formules, y compris le Pay-As-You-Go, ont par défaut une durée de 12 mois, qu’elles soient facturées mensuellement ou annuellement. À la fin de chaque période, la formule est renouvelée automatiquement pour 12 mois supplémentaires.

Le préavis de 30 jours s’applique au renouvellement : moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours adressé à support@8digit.lu avant la fin de la période en cours, vous pouvez changer de formule, passer à une formule inférieure ou résilier, avec effet à la fin de cette période. À défaut de ce préavis, la formule est renouvelée pour 12 mois supplémentaires. Une formule ne peut pas être résiliée en cours de période ; les paiements mensuels se poursuivent jusqu’à la fin de la période, et les formules annuelles sont prépayées pour la période.

La résiliation du Pay-As-You-Go met fin à votre accès au support à la fin de la période en cours.

Vous pouvez passer à une formule supérieure à tout moment. Vous ne pouvez pas passer à une formule inférieure avant la fin de la période de 12 mois en cours. Les changements de formule prennent effet à partir de la facture suivante.

Si une formule prend fin pour quelque raison que ce soit, le temps prépayé non utilisé est annulé et n’est pas remboursé.

Nous pouvons mettre fin à une formule moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement si vous enfreignez les présentes Conditions, ne payez pas, faites un usage abusif des services ou abusez de l’usage raisonnable. Cela ne donne droit à aucun remboursement.

Lorsqu’une formule prend fin, le support et l’accès prennent fin à la fin de la période en cours, ou plus tôt si nous mettons fin à la formule comme décrit ci-dessus. Une exportation des données peut être disponible sur demande et peut être facturée.

14. Matériel

Le matériel n’est commandé qu’après paiement. Les articles sur commande spéciale et les articles configurés ne peuvent pas être annulés.

La propriété et les risques sont transférés lorsque nous remettons les biens ou les confions à un transporteur.

La garantie légale de conformité de l’UE s’applique aux défauts prévus par la loi. 8digit n’accorde aucune autre garantie. Les éventuelles garanties du fabricant s’appliquent entre vous et le fabricant.

Nous ne sommes pas responsables si les biens sont incompatibles avec votre environnement, sauf si le devis mentionnait une compatibilité précise que nous avons acceptée.

Les retours, échanges ou travaux supplémentaires (réinitialisation, copie de données, mauvaise spécification fournie par vous) sont facturés à nos tarifs en vigueur. Le prix d’achat n’est pas remboursé, sauf lorsque la loi impérative l’exige pour un défaut légal.

15. Sites web

Projets de site web

Les travaux de site web vendus sous forme de projet constituent une prestation unique. Le périmètre se limite à ce qui figure sur le devis accepté. Les pages, langues, fonctionnalités, fonctions de boutique ou intégrations supplémentaires, ou une nouvelle orientation graphique, font l’objet d’un nouveau devis ou sont facturés séparément.

Toute facture émise ou déjà payée doit être réglée intégralement. Les paiements sont définitifs et non remboursables, y compris l’acompte, les mensualités et les travaux supplémentaires, sauf lorsque la loi impérative en dispose autrement.

Une fois toutes les factures intégralement payées, le client est propriétaire du site web, y compris du contenu personnalisé créé pour lui (textes, photos et similaires). 8digit conserve ses outils, modèles, bibliothèques et sa structure de compte.

Le site web reste dans l’espace de travail Webflow de 8digit afin que 8digit puisse continuer à effectuer les mises à jour. Cela ne signifie pas que 8digit en est propriétaire. Le client reçoit un accès éditeur de contenu et une courte formation pour modifier les textes et les images.

Le client fournit les textes, photos, logos et accès dans les délais. Un contenu tardif, des décisions tardives ou des travaux supplémentaires suspendent le projet et reportent la date de livraison. 8digit ne rédige ni pages juridiques ni textes produits et ne fournit pas de photos, sauf mention contraire sur le devis. 8digit ne garantit ni classement, ni trafic, ni ventes.

Deux cycles de révision sont inclus après la première présentation du design, sauf si le devis prévoit un autre nombre. Un cycle correspond à une liste écrite envoyée en un seul e-mail dans les 5 jours ouvrables suivant la présentation. Cette liste peut uniquement corriger le design approuvé (textes, photos, couleurs, petites corrections de mise en page). Une révision ne consiste pas en des modifications au compte-gouttes réparties sur plusieurs e-mails, en des pages supplémentaires, en un nouveau concept ni en un recommencement. Les listes supplémentaires ou les demandes hors périmètre sont facturées séparément.

Les 50 % restants sont payés en une seule fois à l’achèvement du projet. Un paiement échelonné n’est possible que pour les clients professionnels (clients agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) dont le devis final atteint 5 000 € ou plus, TVA de 17 % incluse : ils peuvent régler les 50 % restants en 6 ou 12 mensualités, à partir de la mise en ligne, sans supplément. Après signature, le client indique par écrit à 8digit l’option retenue ; l’échelonnement est confirmé sur le devis ou par écrit par 8digit.

Un acompte non remboursable de 50 % du prix du projet réserve le créneau de production et lance les travaux. L’acompte est dû dans les 14 jours suivant la signature, et les travaux ne commencent qu’après son paiement. S’il n’est pas payé dans ces 14 jours, 8digit peut annuler le projet et libérer le créneau réservé ; une nouvelle date devra alors être convenue. Les 50 % restants sont dus à l’achèvement du projet.

L’hébergement et le domaine ne sont pas inclus dans le prix du projet et sont facturés séparément. L’hébergement d’un site créé par 8digit coûte 49 € par mois, TVA de 17 % incluse, ou 539 € par an. L’hébergement a une durée de 12 mois et se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de 12 mois. Pour résilier, le client donne un préavis écrit d’au moins 30 jours avant la fin de la période en cours ; aucune résiliation n’est possible en cours de période. Les mêmes règles de durée, de renouvellement et de préavis s’appliquent au Care plan optionnel (à partir de 149 € par mois, TVA de 17 % incluse, hébergement inclus). Le domaine est facturé séparément (voir Domaine). Un site terminé sans hébergement ni DNS payés ne restera pas en ligne.

Vous êtes responsable de la légalité de votre contenu (droits d’auteur, droit à l’image, allégations, professions réglementées).

Si le client annule après la signature, l’acompte et les autres montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi impérative en dispose autrement. Tout ce qui ne figure pas sur le devis est facturé séparément.

Sites web sur modèle et sur mesure (prix fixe unique)

Les sites web sur modèle et sur mesure sont des projets uniques à prix fixe. La partie Projets de site web (acompte, cycles de révision, solde et paiement échelonné) s’applique telle que rédigée sur le devis signé. La création est un prix de projet unique ; l’hébergement est un service distinct facturé mensuellement.

Prix publiés, TVA de 17 % incluse : site sur modèle à partir de 2 500 € (2 137 € hors TVA) : 5 pages avec textes et images ; les extras tels qu’un blog, des actualités, des formulaires ou des pages supplémentaires sont sur devis. Site sur mesure à partir de 5 000 € (4 274 € hors TVA) : le design propre du client, réalisé dans Webflow. Le prix final est celui du devis signé. L’hébergement et le domaine sont distincts et facturés séparément.

Ce qui est inclus (pages, fonctionnalités, révisions) se limite à ce qui figure sur ce devis signé. Les pages, langues ou fonctionnalités supplémentaires sont facturées en sus. 8digit peut mettre à jour ultérieurement ses comparatifs publics ; les devis déjà signés conservent le périmètre indiqué.

8digit ne propose pas d’abonnement de site web : la création d’un site n’est jamais vendue sous forme d’abonnement mensuel ni de formule de site web en tant que service sur 12 mois. L’hébergement est un service distinct, facturé mensuellement ou annuellement ; il ne fait pas du site web un abonnement.

Le site web reste dans l’espace de travail Webflow de 8digit. Le client en est propriétaire une fois toutes les factures intégralement payées (voir ci-dessus). 8digit ne transfère ni le site web, ni le projet Webflow, ni l’espace de travail, que ce soit vers le propre compte Webflow du client ou vers un tiers. L’accès éditeur de contenu constitue la remise standard au client.

Anciens abonnements de site web (site web en tant que service) : le client est propriétaire uniquement de son propre contenu et du modèle (template). Le site web lui-même appartient à 8digit et n’est pas transférable, pas même contre paiement.

Si l’hébergement ou d’autres frais récurrents que nous gérons pour le client restent impayés, 8digit peut suspendre ou dépublier le site jusqu’à la régularisation du paiement, dans la mesure permise par le devis et les présentes Conditions.

Domaine

Le client est propriétaire du domaine, sauf mention contraire sur le devis. 8digit se charge uniquement de son enregistrement et de sa gestion.

Le client peut transférer le domaine vers un autre prestataire à tout moment. Après le transfert, 8digit n’est pas responsable des interruptions, du DNS ni de la messagerie. Le client doit soit donner à 8digit un accès au DNS, soit ajouter lui-même les enregistrements DNS.

Le contact du domaine doit confirmer le lien du registraire envoyé par e-mail. À défaut, le domaine risque de ne pas être enregistré correctement. La réactivation / restauration est facturée au minimum 150 € TVA incluse.

Les litiges relatifs aux noms ou aux droits d’auteur relèvent de la responsabilité du client. 8digit n’est pas responsable et ne participera à aucune procédure judiciaire.

16. Responsabilités du client

Vous devez :

fournir des informations exactes sur l’entreprise et désigner une personne habilitée à vous engager ;

garder sous votre contrôle les identifiants administrateur, la MFA et les listes d’accès ;

conserver vos propres sauvegardes de vos données, sauf si une option de sauvegarde payante est active et fonctionne ;

nous informer des arrivées, des départs et des nouveaux appareils nécessitant des licences ;

ne pas utiliser les services à des fins illégales, de spam ou d’abus ;

obtenir le consentement et disposer d’une base légale pour les données personnelles présentes dans vos systèmes ;

vérifier rapidement nos travaux et nos factures.

Vous restez responsable de votre personnel, de vos tenants (Microsoft 365 et autres), de vos sites web, de vos sauvegardes et de toutes les données contenues dans ces systèmes.

17. Données et vie privée

Vos données professionnelles. Vous êtes propriétaire des données de votre tenant Microsoft 365, de vos coffres-forts de mots de passe, sauvegardes, appareils, sites web et systèmes similaires, et vous en gardez le contrôle. Vous êtes le responsable du traitement de ces données. Vous décidez de ce qui est stocké, de qui peut y accéder et de la durée de conservation.

8digit n’est pas propriétaire de ces données et n’est ni votre sauvegarde, ni votre archive, ni votre cyber-assureur. Nous ne sommes pas responsables de la perte, de la corruption ou de l’indisponibilité de ces données, ni d’un rançongiciel, d’une erreur d’un employé ou d’une défaillance d’un éditeur les affectant.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour vous dans le cadre d’un service (par exemple la gestion de votre tenant selon vos instructions), nous agissons en tant que sous-traitant, uniquement sur vos instructions documentées. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande et, une fois signé, fait partie du contrat.

Nos propres données. Pour notre site web, la facturation, le CRM et les tickets, 8digit est responsable du traitement. Voir la Politique de confidentialité.

Vous ne devez pas nous transmettre de catégories particulières de données ni de données concernant des enfants, sauf accord écrit de notre part.

18. Produits tiers

Microsoft, Bitwarden, Heimdal, Webflow, les registres de noms de domaine, les plateformes d’hébergement, les prestataires de paiement et les autres éditeurs sont indépendants. Leurs pannes, changements de prix, règles de licence et pratiques en matière de données échappent à notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables de ces éditeurs. Si un éditeur retire un produit, nous pouvons le remplacer par une alternative raisonnable ou mettre fin à cette option. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés.

19. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur notre nom, notre site, nos méthodes, nos modèles et nos outils.

Vous conservez votre contenu préexistant. Vous nous accordez une licence pour l’utiliser uniquement afin de fournir les services.

Vous ne devez pas copier, revendre ni commercialiser en marque blanche nos services sans accord écrit.

20. Confidentialité

Chaque partie doit garder confidentielles les informations commerciales non publiques de l’autre partie, sauf lorsque leur divulgation est exigée par la loi ou faite à des conseillers tenus à la confidentialité.

21. Garanties

Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sous réserve des garanties légales impératives.

Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés ou adaptés à un usage que vous n’avez pas indiqué par écrit sur le devis.

22. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit luxembourgeois :

8digit n’est pas responsable des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, des interruptions d’activité, des frais de remplacement ni de tout dommage indirect ou consécutif ;

8digit n’est pas responsable de vos données, de vos sauvegardes, de vos tenants, des actes de votre personnel ni des produits tiers ;

8digit n’est pas responsable des retards causés par vous, par un éditeur ou par un événement échappant à notre contrôle raisonnable ;

la responsabilité totale de 8digit pour toutes les réclamations découlant du contrat est limitée aux montants que vous nous avez effectivement payés pour le service concerné au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de faute intentionnelle, de faute lourde, ni toute responsabilité que le droit luxembourgeois ou européen ne permet pas de limiter.

Vous garantissez 8digit contre toute réclamation de tiers découlant de votre contenu, de vos données, de votre usage abusif des services ou de votre violation des présentes Conditions ou des conditions des éditeurs.

23. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes, les cyberattaques contre nous ou contre un éditeur, les défaillances des services publics, la maladie d’un technicien unique, les grèves, les épidémies ou les mesures des autorités publiques. Nous reprendrons le travail dès que cela sera raisonnablement possible. Les frais de licences et de produits tiers encore dus à l’éditeur restent exigibles. Aucun remboursement n’est dû en raison d’un cas de force majeure.

24. Clients particuliers et à domicile

Si nous acceptons un travail pour un particulier, il est fourni uniquement dans la mesure du possible (best effort), facturé à nos tarifs en vigueur, sans formule de support sauf mention contraire sur un devis. Les règles impératives de protection des consommateurs auxquelles il ne peut être dérogé restent applicables. Nous pouvons refuser les travaux pour particuliers.

25. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La nouvelle version s’applique aux nouveaux devis dès sa publication.

Pour les services mensuels existants, nous notifierons toute modification importante au moins 30 jours à l’avance. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

Les prix catalogue annuels prépayés restent valables jusqu’à la fin de l’année concernée. Les remises peuvent néanmoins prendre fin à cette date anniversaire. La loi impérative peut imposer une nouvelle règle plus tôt.

26. Divers

Les présentes Conditions constituent, avec les documents mentionnés à la section 2, l’intégralité de l’accord sur leur objet.

Si une clause est invalide, le reste demeure en vigueur.

Aucune renonciation n’est valable si elle n’est pas faite par écrit.

Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder à un successeur de l’entreprise.

Notifications relatives au contrat : legal@8digit.lu. Notifications relatives au support : support@8digit.lu.

27. Droit applicable

Les présentes Conditions et le contrat sont régis par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents, sauf lorsque la loi impérative vous accorde une autre juridiction.

Contact

legal@8digit.lu

support@8digit.lu